Administration des douanes et accises - Actualités Suivez les dernières informations Administration des douanes et accises Administration des douanes et accises http://do.gouvernement.lu/fr/actualites.html Administration des douanes et accises - Actualités http://do.gouvernement.lu/fr/actualites.html Suivez les dernières informations Administration des douanes et accises 413 80 1440 20 21 22 23 0 1 2 3 4 5 6 Saturday Sunday Tue, 27 Jul 2021 08:08:26 +0200 Tue, 27 Jul 2021 08:08:26 +0200 Déclarations obligatoires des mouvements transfrontières d'argent liquide Suite à l'entrée en application le 3 juin 2021 du règlement (UE) 2018/1672 prévoyant une mise à jour des règles à respecter lorsqu'une somme d'argent liquide de 10.000 euros ou plus, accompagnée ou non accompagnée, franchit les frontières extérieures de l'UE, la loi du 16 juillet 2021 portant organisation des contrôles du transport transfrontière d'argent liquide vient compléter le cadre légal. Tue, 27 Jul 2021 08:08:26 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/07-juillet/27-mouvements-argent.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/07-juillet/27-mouvements-argent.html Bureau à Mersch de l'Administration des douanes et accises encore fermé aujourd'hui L'Administration des douanes et accises informe le public que son Bureau à Mersch, responsable pour la taxe sur les véhicules routiers, restera encore fermé aujourd'hui. Fri, 16 Jul 2021 08:58:22 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/07-juillet/16-do-mersch.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/07-juillet/16-do-mersch.html Bureau à Mersch de l'Administration des douanes et accises restera fermé aujourd'hui L'Administration des douanes et accises informe le public que son bureau à Mersch, responsable pour la taxe sur les véhicules routiers, restera fermé aujourd'hui. Le bureau est inaccessible à cause des inondations (fermeture des routes). Thu, 15 Jul 2021 08:20:09 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/07-juillet/15-do-mersch.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/07-juillet/15-do-mersch.html Nouvelles dispositions en matière de TVA pour l'importation de biens dont la valeur globale n’excède pas 22,00 euros Conformément à la Directive (UE) 2017/2455 du Conseil, l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'importation de biens dont la valeur globale n'excède pas 22,00 euros est supprimée à partir du 1er juillet 2021. Mon, 28 Jun 2021 08:40:01 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/06-juin/28-tva-dispositions.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/06-juin/28-tva-dispositions.html Opération Hazeldonk dans la région de police Sud-Ouest Dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues, le 27 mai 2021, la Police grand-ducale a participé en étroite collaboration avec l'Administration des douanes et accises et avec le support de maître-chiens de la Police et de la Douane, sur réquisition du parquet, à l'opération internationale nommée "Hazeldonk". Fri, 28 May 2021 17:11:13 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2021/05-mai/28-hazeldonk.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2021/05-mai/28-hazeldonk.html Zollhund "Flin" erschnüffelt mehr als 30kg Haschisch Wie aus ermittlungstechnischen Gründen erst jetzt bekannt wurde, gelang der "Inspection anti-drogues et produits sensibles" der Zollverwaltung bereits Anfang März ein nicht unerheblicher Schlag gegen den Drogenhandel. Mon, 10 May 2021 11:45:50 +0200 http://gouvernement.lu/de/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/05-mai/10-zollhund-haschisch.html //gouvernement.lu/de/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/05-mai/10-zollhund-haschisch.html eDelivery: facturation relative à la taxe sur les véhicules routiers Dans le cadre de la digitalisation des courriers étatiques, l'Administration de douanes et accises (ADA) donne à présent au propriétaire ou détenteur physique d'un véhicule la possibilité de recevoir sa facturation relative à la taxe sur les véhicules routiers (Autosteier) sous forme de PDF. Tue, 06 Apr 2021 16:00:11 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/04-avril/06-edelivery-taxe-vehicules-routiers.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/04-avril/06-edelivery-taxe-vehicules-routiers.html Campagne de contrôle en matière de transport de marchandises par route et de leur arrimage Dans la semaine du 22 février 2021, l'Administration des douanes et accises (ADA) a mené une campagne de contrôle en matière de transport de marchandises par route et de leur arrimage. Dans ce contexte, environ 70 camions ont été contrôlés et pour certains de graves infractions aux dispositions légales existantes ont été constatées. Wed, 03 Mar 2021 11:50:51 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/03-mars/03-campagne-controle-transport.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/03-mars/03-campagne-controle-transport.html Défauts importants constatés sur un camion-remorque transportant du bois Dans le cadre de ses missions dans le domaine du transport de marchandises par route, l'Administration des douanes et accises a, depuis janvier 2021, effectué 210 contrôles de 59 camions et décerné 103 avertissements taxés pour une ou plusieurs infractions graves. Fri, 22 Jan 2021 12:00:43 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/01-janvier/22-douanes-defaut-camion.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/01-janvier/22-douanes-defaut-camion.html E-commerce avec le Royaume-Uni Le Royaume-Uni ayant quitté le marché unique et l'union douanière de l'Union européenne le 1er janvier 2021, les achats en ligne, effectués au Royaume-Uni par des résidents luxembourgeois, sont soumis à une déclaration en douane ainsi qu'au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des accises et éventuellement des droits de douane. Fri, 22 Jan 2021 08:50:20 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/01-janvier/22-ecommerce-royaumeuni.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/01-janvier/22-ecommerce-royaumeuni.html Les chiens renifleurs de la Douane démontrent à nouveau leurs bonnes qualités Le weekend dernier, les agents de l'Administration des douanes et accises ont pu convaincre un trafiquant de drogues dans l'ouest du pays. Grâce à leur fin nez bien entraîné, les deux chiens renifleurs "Zita" et "Balto" ont pu détecter au total plus que 2 kg de marijuana et 140 g de cocaïne dans une voiture immatriculée aux Pays Bas. Fri, 16 Oct 2020 15:52:08 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/10-octobre/16-douane-drogues.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/10-octobre/16-douane-drogues.html Pierre Gramegna participe aux célébrations organisées en l'honneur du patron des douaniers Saint-Matthieu À l’occasion de la fête de Saint-Matthieu, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a participé le 21 septembre 2020 aux célébrations organisées annuellement en l’honneur du patron des douaniers. Mon, 21 Sep 2020 13:07:35 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/09-septembre/21-gramegna-saintmathieu.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/09-septembre/21-gramegna-saintmathieu.html Gwen et Syrah: succès pour les chiens renifleurs de la Douane – près de deux millions d'euros en liquide saisis Au courant des trois dernières semaines, les interventions des deux chiens renifleurs détecteurs d'argent liquide de l'Administration des douanes et accises, Gwen et Syrah, ont été un succès. Wed, 09 Sep 2020 11:26:40 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/09-septembre/09-gwen-syrah.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/09-septembre/09-gwen-syrah.html Coronavirus: continuité des services des administrations sous la tutelle du ministère des Finances Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures décidées par le Gouvernement pour faire face à la propagation du coronavirus, le ministère des Finances a mis en place les mesures suivantes, destinées à garantir la continuité du service public. Sun, 15 Mar 2020 12:00:54 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/03-mars/15-minfin-continuite.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/03-mars/15-minfin-continuite.html Bilan de la campagne de contrôle nationale de distribution gratuite de sacs en plastique Tel qu'annoncé lors d'un communiqué de presse en octobre dernier, l'Administration des douanes et accises a effectué sur demande de l'Administration de l'environnement, une campagne de contrôle nationale sur la fourniture gratuite de sacs en plastique dans divers points de vente de marchandises ou de produits. Tue, 03 Mar 2020 14:55:42 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/03-mars/03-sacs-plastique.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/03-mars/03-sacs-plastique.html