Mercredi 22 novembre 2000, Henri Grethen, ministre des Transports, a eu une entrevue avec Marc Schloesser, directeur de l'administration des Douanes et Accises pour l'attribution aux Douanes et Accises d'une compétence administrative généralisée dans le secteur des transports routiers.
Henri Grethen, ministres des Transports, et Marc Schloesser, directeur de l'administration des Douanes et Assises, ont acté
le transfert des nouvelles compétences aux Douanes et Accises
Sur proposition du ministre des Transports, agissant de concert avec la direction des Douanes et Accises, le Gouvernement a décidé le 6 octobre 2000 de confier désormais à l'administration des Douanes et Accises l'intégralité des missions de contrôle dans le domaine des transports routiers nationaux et internationaux.
Cette initiative est intervenue avec l'objectif d'améliorer les conditions de concurrence loyale dans le secteur des transports routiers et de renforcer le contrôle des entreprises établies dans ce secteur. En effet, il s'est avéré que l'effectif en place au ministère des Transports constitué actuellement de deux contrôleurs est largement insuffisant pour répondre aux exigences d'un contrôle régulier et efficace en la matière.
La disponibilité à l'administration des Douanes et Accises d'un effectif de 45 agents actifs dans ce domaine permettra par contre un suivi approprié tant pour ce qui est de la réalité d'un établissement stable au Luxembourg dont doivent justifier les entreprises de transports, que pour ce qui est de la réglementation communautaire et nationale sur le temps de travail, de repos et de conduite, sur les licences de transport ainsi que sur le transport des matières dangereuses.
Lors de l'entrevue du 22 novembre 2000, Henri Grethen et Marc Schloesser ont officiellement acté le transfert des compétences concernées à l'administration des Douanes et Accises à partir du 1er janvier 2001. Notant la motivation exemplaire et la spécialisation recherchée par l'administration des Douanes et Accises, le ministre des Transports s'est dit persuadé que le transfert en voie de se réaliser créera le cadre d'une surveillance plus performante du secteur et se traduira par un meilleur respect des conditions de concurrence et des règles de droit social et, partant, par une amélioration de la sécurité routière.
Il a en outre précisé que les services du ministère des Transports sont en train de préparer une réforme de l'actuelle législation sur les transports routiers.
Communiqué par le ministère des Transports et l'administration des Douanes et Accises