La taxe due pour l'exploitation en 2004 d'un débit de boissons alcooliques à consommer sur place est à régler pour le 15 février 2004 au plus tard au bureau de recette des douanes et accises du ressort. Passé ce délai, un supplément de 10% de la taxe due pourra être perçu pour chaque jour de retard.
Le non-paiement intégral de la taxe et des suppléments avant le 1er janvier 2005 entraîne l'extinction du droit de cabaretage en vertu duquel le débit est exploité.
Au cours des prochains jours tous les détenteurs d'une licence de cabaretage recevront une sommation de paiement de la taxe annuelle.
Depuis le 1er janvier 2004, l'Administration des douanes et accises applique le régime de la vignette VCA, prévu au règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises. Conformément à ce règlement, également applicable aux débits de boissons alcooliques, tous les détenteurs d'une licence de cabaretage recevront une vignette de contrôle accises (VCA) dès paiement de la taxe annuelle.
Cette vignette VCA est valable pour l'année en cours et elle est à fixer à un endroit bien visible de l'extérieur de l'établissement.
A partir du mois d'avril 2004, l'Administration des douanes et accises procèdera à des contrôles sur le respect de cette législation. Les exploitants des débits de boissons alcooliques sans vignette VCA encourent une amende de 625 à 3.125 €.
(communiqué par l'Administration des douanes et accises)