En date du vendredi, 6 février dernier, la fermeture administrative d’un chantier de grande envergure, sis à Capellen, en bordure de l’autoroute A6, a dû être décidée.
Par suite d’une part, du constat d’un risque imminent et grave de chutes de hauteur, d’instabilité etc…., planant sur la sécurité-santé au travail d’environ 82 collaborateurs d’entreprises résidentes et étrangères et d’autre part, de la présence de cinq entreprises détachant illégalement des travailleurs, dont les standards sécuritaires étaient invérifiables, la direction de l’Inspection du travail et des mines a décrété une cessation temporaire d’activité sur l’ensemble du chantier.
L’évacuation des lieux d’activité menacés et le contrôle des conditions de travail de l’ensemble des salariés concernés se sont déroulés en étroite coopération entre les services régionaux compétents des diverses administrations.
Plus particulièrement, les agents du Centre d’intervention de Capellen de la Police grand-ducale, de la Brigade motorisée de Goetzingen de l’Administration des douanes et accises, de l’agence d’Esch-sur-Alzette et du service "dumping social" de l’Inspection du travail et des mines ont supervisé le retrait de la zone de danger, tout en gérant un problème d’embouteillage occasionné sur la seule voie de sortie de la zone industrielle.
Le maître d’ouvrage étranger, ayant personnellement comparu sur site, a été sommé, en présence de son coordinateur de sécurité et santé, de notifier dorénavant à l’ITM (conformément au règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les chantiers mobiles et temporaires) tout corps de métier sélectionné ou sous-traitant quelconque, non encore renseigné par la version antérieure de l’avis préalable, (obligatoirement communiqué et affiché), avant son accès sur les lieux de l’ouvrage.
Le non-respect de cette mesure préventive indispensable contre les accidents du travail et le travail illicite est sanctionné pénalement par des amendes pécuniaires substantielles et/ou des peines privatives de liberté.
Le promoteur est par ailleurs civilement tenu à réparation du préjudice occasionné au détriment des entreprises coactives sur site, disposant des autorisations administratives de rigueur, lorsqu’il omet de vérifier la conformité légale de ses cocontractants en situation illégale.
(communiqué par la Cellule d'action interadministrative contre le travail illicite)