L'Administration des douanes et accises tient à rappeler à tous les commerçants, exploitants, producteurs, etc., qui ont à faire, de près ou de loin, avec des produits soumis aux droits d'accises (tabacs, alcools, boissons alcooliques et huiles minérales) qu'ils sont obligés de déclarer cette activité à l'administration moyennant déclaration de profession 108, en vertu de l'article 8 du règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d’alcool ainsi qu’au commerce et à l’emmagasinage de produits soumis à accises.
En novembre 2003, quelque 800 commerces ont été contactés par l'administration afin de déposer leur déclaration de profession 108. L'administration se rend bien compte qu'elle n'a pas su joindre tous les commerces en question et c'est pourquoi elle va renforcer, d'ici la fin de l'année, les contrôles par les brigades mobiles dans les différents commerces.
Si l'administration sera indulgente dans une première phase, ce ne sera plus le cas à partir de 2005. Les amendes prévues pour non-observation de l'obligation à se faire connaître à la douane vont de 625 à 3.125 euros.
L'administration lance donc un appel à tous les commerçants qui font du commerce avec des produits soumis à accises de subvenir (s'ils ne l'ont pas déjà fait) à l'obligation de se faire connaître à la douane. Ne sont pas concernés les entrepositaires agréés, les opérateurs enregistrés, les vignerons et les distillateurs qui disposent d'une autorisation LU/ACC ou LU/DIS.
Le formulaire de déclaration 108 ainsi que diverses notices d'information peuvent être téléchargés à partir du site Internet de la douane (http://www.etat.lu/DO) ou bien être demandés par téléphone au 29 01 91, extension 229 ou 228.
Après renvoi de la déclaration 108, les déclarants recevront une ampliation de leur déclaration 108, qui est à conserver, et une vignette de contrôle qui est à fixer de façon à ce qu'elle soit visible de l'extérieur, sinon elle est à fixer près du comptoir de vente.
Il est rappelé aux cafetiers, restaurateurs, etc., que la vignette VCA ne sera émise que si la taxe annuelle de cabaretage est payée. Dès paiement, la vignette leur parviendra et elle est également à fixer de façon à ce qu'elle soit visible de l'extérieur. Les amendes prévues en matière accisienne sont les mêmes qu'en matière de cabaretage. Pour tout renseignement supplémentaire concernant la vignette VCA-cabaretage, veuillez téléphoner au 29 01 91, extension 233 ou 234.
(communiqué par la Direction des douanes et accises)