Infractions au "Cube"

Durant le congé collectif, largement observé dans le secteur de la construction et du parachèvement, la campagne inter-administrative de contrôle des conditions de travail, dont devraient bénéficier tous les travailleurs occupés sur notre territoire, n’a guère décéléré.

Des actions de type "coup de poing" se multiplient cependant à nouveau depuis la reprise générale des activités, allant hélas de pair avec des irrégularités de toutes sortes, constatées dans les branches concernées.

Ainsi, lors d’une opération d’inspection commune, effectuée le 8 septembre par les agents de la brigade motorisée de Luxembourg de l’Administration des douanes et accises et de l’Inspection du travail et des mines au Kirchberg, des pratiques flagrantes de concurrence déloyale ont pu être constatées sur un grand chantier de démolition en plein cœur des institutions européennes.

Le bâtiment dénommé "Cube", datant de 1973, situé entre la Cour de Justice et le bâtiment "Monnet", ressemble à l’heure actuelle en effet davantage à un champ de bataille, qu’à un site en voie de démantèlement ordonné. L’édifice avait antérieurement fait l’objet de travaux complexes de désamiantage, sous le contrôle d’un organisme spécialisé, agréé par le ministre du Travail et de l’Emploi.

L’entreprise étrangère, devenue adjudicataire du marché public, grâce à une offre défiant toute concurrence, s’est ainsi avérée travailler sans autorisation d’établissement pour la démolition d’immeubles.

Un procès-verbal a été dressé par les agents des douanes, du chef de travail clandestin.

Par ailleurs, l’employeur concerné a pratiqué un prêt illicite de main-d’œuvre, pénalement répréhensible, sans préjudice quant à d’autres violations du droit du travail, concernant notamment la durée maximum du travail et les périodes minima de repos, dont il devra se justifier à l’ITM.

Concernant la sécurité et santé des salariés au chantier, diverses insuffisances, voire irrégularités assez graves ont dû être actées, au niveau des prescriptions relatives à la prévention des accidents du travail en général et des équipements de protection en particulier.

Une injonction administrative de redressement instantané des manquements en cause a été notifiée au maître de l’ouvrage, corroborant les itératives recommandations pertinentes, formulées antérieurement par le coordinateur de sécurité / santé, en charge du chantier ci-avant incriminé, telles que consignées dans les rapports de visite, restés lettres mortes.

La mise en conformité sollicitée par l’ITM a été exécutée le jour-même.

L’entrepreneur, auteur présumé de pratiques de dumping social, dont les standards sécuritaires n’ont pu, faute de déclaration de détachement concomitante, être vérifiés par l’autorité compétente, a fait l’objet d’une ordonnance cessation de travail, avec effet immédiat.

Les ferrailleurs, très affairés dans les alentours, devront partant rester dans l’expectative de la continuation des activités de démolition par une entreprise dotée des autorisations de rigueur.

(communiqué par l'Inspection du travail et des mines)

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