"Le succès du travail de l’OLAF passe d’un côté par une connaissance approfondie des règles nationales et de l’autre par la familiarisation des procureurs nationaux avec le rôle et les compétences de l’OLAF", a expliqué Franz-Hermann Brüner, directeur général de l’Office européen de lutte antifraude, ajoutant que "des échanges fréquents entre nos services et le personnel des organes judiciaires sur les meilleures pratiques et les attentes de chacun sont extrêmement utiles pour la lutte contre la corruption et la fraude".
"Collaborer pour protéger les intérêts financiers de la Communauté européenne contre la fraude et la corruption": tel était le titre donné à la deuxième conférence européenne des procureurs chargés de la lutte contre la fraude, que l’OLAF vient d’organiser à Bruxelles. Son objectif était d’informer les participants sur les procédures de l’OLAF et de rationaliser encore son travail d’enquête dans l’optique des mesures judiciaires qui sont prises par la suite. Étant donné qu’un rapport final d’enquête de l’OLAF peut servir de preuve dans les procédures judiciaires de tous les États membres, l’enquête doit s’efforcer de respecter toutes les règles nationales pertinentes afin que l’Office dispose d’un dossier suffisamment solide pour l’adresser aux parquets nationaux. Depuis sa création, l’OLAF a transmis plus de 300 affaires aux autorités judiciaires nationales, dont plus de 200 suivent leur cours actuellement. Au sein de l’OLAF, une unité judiciaire spéciale, composée de magistrats et de procureurs, apporte son expertise à la réalisation de cette tâche.
La poursuite des actes criminels suspectés fait partie des prérogatives des autorités judiciaires nationales, même lorsque les intérêts financiers de l’Union sont en jeu. La base juridique sur laquelle se fonde l’OLAF prévoit que les rapports d’enquête constituent, au même titre et dans les mêmes conditions que les rapports administratifs établis par les contrôleurs administratifs nationaux, des éléments de preuve admissibles dans les procédures administratives ou judiciaires de l'État membre où leur utilisation s'avère nécessaire. Le principal préalable est que les exigences de procédure fixées par la législation nationale de l'État membre aient été respectées. L'OLAF peut alors continuer d'apporter son aide aux autorités compétentes dans l’enquête judiciaire nationale qui s’ensuit.
La création future d’un Parquet européen, tel que le prévoit le traité constitutionnel en cours de ratification, concentrerait entre les mains de ce nouvel organisme la poursuite des cas de fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE.
(communiqué par la direction des douanes et accises/OLAF)