Nouveaux signes fiscaux sur les paquets de cigarettes

L'Administration des douanes et accises tient à informer le public que les timbres fiscaux ( dénommés communément "Bandeletten") sur les paquets de cigarettes vont changer de format.

Suite à des impératifs futurs, il a été décidé (dans le cadre de l'U.E.B.L.) de créer un nouveau format, à savoir 20x44 mm (Règlement ministériel du 6 décembre 2012).

L'aspect du nouveau timbre ne changera pas, seulement les dimensions.

Ces nouveaux signes vont donc remplacer peu à peu les anciens timbres 24x45.

Au stade actuel, le nouveau timbre ne sera apposé que sur les paquets de cigarettes.

Les emballages des tabacs et des cigares/cigarillos continueront à être munis de timbres ancien format respectivement des bandelettes prévues à cet effet.

Communiqué par la Direction des douanes et accises

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