Les services d’inspection des pays du Benelux ont effectué le 28 mai 2015, au même moment, un grand contrôle du transport routier international par bus ayant pour destinations les parcs d’attractions en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Les inspecteurs du SPF Mobilité et Transports en Belgique, l’Inspection néerlandaise de l’environnement humain et des transports aux Pays-Bas et les douanes au Luxembourg ont mené au total 81 contrôles sur le transport international par bus en Belgique (à proximité de Bobbejaanland et de Walibi), aux Pays-Bas (près du parc d’attractions Efteling), et au Grand-Duché de Luxembourg (Centre douanier Luxembourg-Howald). Des inspecteurs du Benelux étaient présents à chaque lieu de contrôles. Le but de la coopération est de partager la connaissance afin d’arriver à une plus grande uniformité des pratiques de contrôle entre les pays. Ce qui permet une meilleure sécurité du transport routier.
Lors de ces inspections, les bus ont été contrôlés sur le respect du temps de conduite et de repos ainsi que sur la fraude au tachygraphe. L’état technique des bus a également été contrôlé.
Coopération Benelux et sécurité
Ce contrôle en commun a été organisé dans le cadre du traité de Liège signé par les trois pays partenaires en octobre 2014. Grâce à une mesure d’exécution prévue par le traité et déjà entrée en vigueur, les inspecteurs belges, néerlandais et luxembourgeois peuvent entre autres mener efficacement des contrôles conjoints sur les camions et les autobus au sein du Benelux. Cette coopération aboutit à une surveillance uniformisée du transport routier, génère des économies, veille à une concurrence loyale entre les transporteurs et à des conditions de travail correctes pour les chauffeurs. Les trois pays partenaires jouent ainsi un rôle de précurseur au sein de l'Union européenne. En automne 2015, un autre contrôle du transport international par bus suivra sur les routes européennes importantes en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
Résultats en Belgique
Les inspecteurs belges ont contrôlé un total de 32 véhicules, dont 6 étaient en infractions.Un total de 6 248 euros d’amendes a été perçu et l’infraction la plus importante a entrainé une perception immédiate de 2 640 euros pour fraude. Su les 32 contrôles, 2 chauffeurs n’ont pas été autorisés à poursuivre leur trajet.
Les autres infractions concernaient:
- absence de licence de transport (990 euros) x2;
- dépassement du temps de conduite (253 euros);
- une feuille de route incomplète (55 euros);
- une plaquette d’installation de tachygraphe non valable;
- une sélection médicale périmée, rendant le permis de conduire non-valable PV).
Résultats aux Pays-Bas
Les inspecteurs ont contrôlé 40 bus près d’Efteling. Des infractions ont été constatées sur 8 véhicules. Dans 3 cas, les chauffeurs n’étaient plus autorisés à poursuivre leur voyage. L’ILT a taxé deux avertissements pour l’utilisation incorrecte du tachygraphe. L’inspection a également notifié 6 PV dont 4 pour ne pas avoir ou ne pas pouvoir montrer une déclaration médicale. Au total 2500 euros ont été infligés en amendes.
Aux Pays-Bas, des collaborateurs de la RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) et de la police nationale ont participé à l'inspection pour examiner l'état technique des bus. Cela implique le contrôle de l'état des pneus, la commande de direction, les équipements et les sorties de secours des autobus ainsi que l’obligation du port de la ceinture.
Résultats au Luxembourg
Au Luxembourg 9 véhicules ont été contrôles.
16 Avertissements taxés (temps de conduite et de repos), d’une valeur de 2320 euros.
Communiqué par l’Administration des douanes et accises