Les services d’inspection des pays du Benelux ont effectué le 12 juin 2015, au même moment, un deuxième grand contrôle du transport routier international, cette fois-ci par camion en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Les inspecteurs du SPF Mobilité et Transports en Belgique, l’Inspection néerlandaise de l’environnement humain et des transports aux Pays-Bas et les douanes au Luxembourg ont mené au total 64 contrôles sur le transport international par camion en Belgique (à Tessenderloo et Hensies), aux Pays-Bas (Elsloo), et au Grand-Duché de Luxembourg (Centre douanier Luxembourg-Howald). Des inspecteurs du Benelux étaient présents à chaque lieu de contrôles. Le but de la coopération est de partager la connaissance afin d’arriver à une plus grande uniformité des pratiques de contrôle entre les pays. Ce qui permet une meilleure sécurité du transport routier.
Lors de ces inspections, les camions ont été contrôlés sur le respect du temps de conduite et de repos ainsi que sur la fraude au tachygraphe.
Coopération Benelux et sécurité
Ce contrôle en commun a été organisé dans le cadre du traité de Liège signé par les trois pays partenaires en octobre 2014. Grâce à une mesure d’exécution prévue par le traité et déjà entrée en vigueur, les inspecteurs belges, néerlandais et luxembourgeois peuvent entre autres mener efficacement des contrôles conjoints sur les camions et les autobus au sein du Benelux. Cette coopération aboutit à une surveillance uniformisée du transport routier, génère des économies, veille à une concurrence loyale entre les transporteurs et à des conditions de travail correctes pour les chauffeurs. Les trois pays partenaires jouent ainsi un rôle de précurseur au sein de l'Union européenne. Le 28 mai 2015, les pays effectuaient un grand contrôle du transport routier international par bus et en automne 2015, un autre contrôle du transport international suivra sur les routes européennes importantes en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
Résultats en Belgique
Côté francophone à Hensies, sur les 16 camions contrôlés (1 Belge, 12 EU, 3 autres pays) aucune infraction n’a été relevée. Côté néerlandophone à Tessenderlo, 13 camions ont été contrôlés ( 3 Belges et 10 EU), 3 camions constatés en infraction.
Deux infractions concernant directement l’objectif du contrôle "manipulation et fraude du tachygraphe" ont été relevées.
Infractions constatées:
- Conduite sans carte de conducteur (2 640 €)
- Conduite avec la carte de conducteur d'un autre chauffeur (2 640 €)
- Infraction du temps de repos. (110€)
Parmi les trois camions en infraction, deux verbalisations supplémentaires ont dû être ajoutées:
- Refus d'obtempérer aux ordres (450€)
- Immobilisation de deux véhicules suite au non-payement de la perception immédiate.
Résultats aux Pays-Bas
En collaboration avec la RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) et la police, l’ILT (Inspectie Leefomgeving en Transport) a contrôlé 18 poids lourds internationaux à proximité d’Elsloo. Des infractions ont été constatées pour cinq de ces véhicules et pour l’un d’eux, le chauffeur n’a pas été autorisé à poursuivre sa route. Trois entrepreneurs se sont vus imposer une amende pour mauvaise utilisation du tachygraphe ou pour infraction aux temps de conduite et de repos. L’ILT a également dressé deux procès-verbaux relatifs à la sécurité du chargement et à une défaillance technique d’un tracteur avec semi-remorque.
Les amendes infligées s’élèvent à un total de 7700 euros.
Résultats au Luxembourg
11 bus et 5 camions ont été contrôlés.
1 camion avait une surcharge et l’arrimage n’était pas conforme. Le chauffeur a dû charger son matériel sur un autre camion appelé sur place et la police a indiqué un test alcoolique, qui s’avérait négatif. 1 camion roumain avait une fuite d’huile hydraulique; les pompiers sont venus sur place et les agents ont constaté une manipulation du tachygraphe. Le camion fut immobilisé et un procès-verbal a été rédigé.
1 bus faisant le parcours Amsterdam-Milan fut contrôlé. Ayant des doutes les agents sur place ont appelé la brigade de recherche et cynotechnique avec les chiens dépisteurs. 21 grammes de marihuana et 4 joints ont été saisis et 3 procès-verbaux contre trois personnes ont été rédigés.
Au total:
- 3 avertissements taxés ( 2x145 et 1x74 euros)
- 3 avertissements oraux pour constatation d’arrimage non parfait
- 4 procès-verbaux
- 1 camion immobilisé pour fraude et manipulation du tachygraphe
- Les collègues ont perçu des avertissements taxés pour en tout 1.000 euros
Communiqué par l’Administration des douanes et accises